Termes et conditions


 

Disponibilité des produits & propriété intellectuelle

Les produits sont livrés immédiatement après achat, dans un espace membres protégé par identifiant et mot de passe.

Les produits sont destinés à une utilisation par personne ou par entreprise. Le partage des contenus à des tiers et/ou leur revente est interdite.

Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à un espace membres.

Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects - dont perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais - qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non disponibilité des contenus et/ou du site.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des stratégies conseillées respecte les dispositions réglementaires et légales de sa juridiction. En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique ou comptable.

L'éditeur décline également toute responsabilité et ne peut être tenu responsable quant aux éventuels bugs, fonctionnalités manquantes ou ne fonctionnant pas ou plus, rupture d'accès ou d'utilisation temporaire ou définitive d'un logiciel ou d'un Saas (Software as a Service) vendu en droits de revente ou en marque blanche, que ce soit avant ou après l'achat du logiciel ou du Saas (Software as a service) en question.

Par ailleurs, la mention d'utilisation "à vie" d'un logiciel ou Saas (Software as a Service) vendu en droits de revente ou en marque blanche prend fin lorsque le créateur légal du logiciel ou Saas en rend impossible son utilisation, soit en rendant le logiciel ou le Saas inaccessible, soit inutilisable par absence de mise à jour, ce qui peut survenir à tout moment et sans avertissement préalable.

 

Retour de produits

Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement ou accès au produit commandé.

A titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé ou que le client s'est connecté à son espace membres ou au logiciel ou SaaS (software as a service) commandé.

Le client peut résilier à tout moment un abonnement en cours, en suivant la procédure indiquée sur cette page (voir FAQ, question N°5).

Lorsqu’une garantie conditionnelle de dédommagement en cas d’absence de résultats est proposée dans la vidéo de présentation d’un produit, cette garantie ne s’applique plus au-delà de 90 jours après le lancement du produit en question.

Cas particulier :

Dans le seul cas des logiciels ou SaaS (software as a service) distribués exclusivement sur la plateforme Learnybox à l'adresse http://webmarketingfrenchie.learnybox.com/ , une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à partir de la date d'achat peut-être effectuée, si et uniquement si cette garantie est explicitement mentionnée sur la page de vente du logiciel ou SaaS (software as a service) en question, soit dans la vidéo de vente de manière orale et/ou écrite, soit dans le texte de cette page de vente, soit dans la vidéo de vente et dans le texte de la page de vente. Si cette garantie n'est pas mentionnée sur la page de vente avec au moins une des manières décrites dans la phrase précédente, alors aucune garantie de remboursement ne s'applique et ce cas particulier ne s'applique pas.

 

Séminaires & Evénements

L’organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages, perte ou vol de matériel survenu lors d’un séminaire ou événement, ou de dommages corporels ou accidents.

Il est de la responsabilité des participants de souscrire une assurance médicale, ainsi qu’une assurance responsabilité civile, par ses propres moyens.

Les participants acceptent que les images (photos et vidéos) enregistrées lors du séminaire ou de l’événement soient rendues publiques, de façon commerciale ou non.