Termes et Conditions Générales De Vente


 

Disponibilité des produits & propriété intellectuelle

Les produits sont destinés à une utilisation par personne ou par entreprise. Le partage des contenus à des tiers et/ou leur revente est interdite.

Modalités de livraison et délais de livraison

Les contenus de formation commandés sont mis à la disposition du client par téléchargement, ou depuis un espace-membre, selon ce qui est indiqué dans la présentation.

Les logiciels commandés sont concédés sous forme d’une licence perpétuelle sur un logiciel téléchargeable et s'accompagnent d'une remise sur support physique (CD/DVD) en main propre lors de l'achat ou au siège social.

Prix

Les prix s'entendent Toutes Taxes Comprises.

Toutes les descriptions des produits et tous les prix peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable.

Les prix sont valables sauf erreur grossière (exemple : bug d'affichage).

Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects - dont perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais - qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non disponibilité des contenus et/ou du site.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des stratégies conseillées respecte les dispositions réglementaires et légales de sa juridiction. En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique ou comptable.

L'éditeur décline également toute responsabilité et ne peut être tenu responsable quant aux éventuels bugs, fonctionnalités manquantes ou ne fonctionnant pas ou plus, d'un logiciel vendu en droits de revente, que ce soit avant ou après l'achat du logiciel en question.

L'éditeur n'effectue par ailleurs aucune mise à jour, aucune maintenance, ni aucune forme de support technique sur les logiciels, ces missions étant réservées et effectuées de façon indépendante et à la seule responsabilité des créateurs des logiciels.

Retour de produits

Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement, livraison ou accès total ou partiel au produit commandé.

A titre informatif, la réglementation (Article L121-21-8) exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”, chaque licence de logiciel étant par ailleurs activée de manière unique et permanente à l'achat et ne pouvant ensuite plus être désactivée pour profiter à une autre personne ou entreprise.

Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où la licence du logiciel commandé a été activée, ou que le contenu de formation a été téléchargé ou que le client s'est connecté à son espace membre.

 

Séminaires & Evénements

L’organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages, perte ou vol de matériel survenu lors d’un séminaire ou événement, ou de dommages corporels ou accidents.

Il est de la responsabilité des participants de souscrire une assurance médicale, ainsi qu’une assurance responsabilité civile, par ses propres moyens.

Les participants acceptent que les images (photos et vidéos) enregistrées lors du séminaire ou de l’événement soient rendues publiques, de façon commerciale ou non.

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